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Votre site web est-il concerné par l’accessibilité numérique?

Agence CosiWeb

L’accessibilité numérique et le RGAA, c’est quoi ?

L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap. Concrètement, cela consiste à proposer aux internautes un site web plus ergonomique et simple à naviguer.

Pour cela, votre site web doit être soumis Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa dernière version. Ce dernier permet d’évaluer le niveau de conformité d’un site web après l’avoir soumis à 106 critères et tests.

Qui est concerné ?

  • Pour le secteur public, tous les sites web sont soumis à l’obligation d’accessibilité numérique.
  • Pour le secteur privé, à partir du 28 juin 2025 toutes les entreprises (sauf les entreprises de moins de 10 personnes ou dont le chiffre d’affaires ou le bilan n’excède pas 2 millions d’euros) seront aussi concernées par cette obligation d’accessibilité.

Source : numerique.gouv.fr

Y a-t-il des sanctions en cas de non-respect de l’accessibilité numérique ?

Depuis le 1er janvier 2024, les sites publics ne respectant pas l’obligation d’accessibilité numérique encourent une sanction d’un montant maximal de 50000€.
Source : numerique.gouv.fr

Qu’elles sont les démarches que vous devez accomplir sur votre site web pour répondre à ces obligations légales ?

  • Mener un audit de votre site web qui permet de balayer les 106 critères du RGAA et d’obtenir un taux de conformité.
  • Publier en ligne une déclaration d’accessibilité indiquant l’état d’accessibilité du site et son niveau de conformité.
  • Afficher sur toutes les pages du site web le niveau de conformité au RGAA.

Source : design.numerique.gouv.fr

Notre agence CosiWeb vous accompagne dans toutes ces démarches pour vous mettre en conformité avec l’accessibilité numérique ou vous y préparer, pour cela contactez nos experts.

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