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L’accessibilité numérique et le RGAA, c’est quoi ?

L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap. Concrètement, cela consiste à proposer aux internautes un site web plus ergonomique et simple à naviguer.

Pour cela, votre site web doit être soumis Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa dernière version. Ce dernier permet d’évaluer le niveau de conformité d’un site web après l’avoir soumis à 106 critères et tests.

Mettre son site en conformité avec le RGAA ne relève pas seulement d’une obligation légale, mais constitue un réel atout économique. En France, 14,5 millions de personnes sont en situation de handicap (source: DREES). Un site accessible élargit donc la clientèle potentielle et évite des pertes : 69 % des internautes en situation de handicap quittent un site inaccessible (source: Click-Away Pound Report).

Par ailleurs, l’accessibilité numérique améliore le référencement naturel, car elle favorise une meilleure structure des contenus pour les moteurs de recherche. Enfin, 62 % des consommateurs préfèrent acheter auprès d’entreprises engagées socialement, notamment sur l’inclusion (Source: Accenture).

Quelles sont les démarches que vous devez accomplir sur votre site web pour répondre à ces obligations légales ?

• Mener un audit de votre site web qui permet de balayer les 106 critères du RGAA et d’obtenir un taux de conformité.
• Publier en ligne une déclaration d’accessibilité indiquant l’état d’accessibilité du site et son niveau de conformité.
• Afficher sur toutes les pages du site web le niveau de conformité au RGAA.

Source : design.numerique.gouv.fr

Qui est concerné ?

• Pour le secteur public, tous les sites web sont soumis à l’obligation d’accessibilité numérique.
• Pour le secteur privé, depuis le 28 juin 2025 toutes les entreprises (sauf les entreprises de moins de 10 personnes ou dont le chiffre d’affaires ou le bilan n’excède pas 2 millions d’euros) sont concernées par cette obligation d’accessibilité, les sites web déployés après cette date doivent répondre aux obligations légales. Pour les sites web déployés avant le 28 juin 2025, un délai de 5 ans est accordé pour la mise en conformité, jusqu’au 28 juin 2030.

Source : numerique.gouv.fr

Y a-t-il des sanctions en cas de non-respect de la règlementation sur l’accessibilité numérique ?

• La non-conformité du site aux critères du RGAA peut entrainer une sanction de 50 000 €.
• Le non-respect des obligations déclaratives, telles que la déclaration d’accessibilité ou le schéma pluriannuel, peut entraîner une sanction allant jusqu’à 25 000 €.

Source : arcom.fr

Nos services

• Audit d’accessibilité du site web, conforme à la dernière version du RGAA, englobant 106 critères de vérification. A l’issue de ce dernier le taux de conformité au RGAA est calculé.
• Rédaction de la déclaration d’accessibilité qui sera publiée sur le site web.
• Réunion de restitution afin de présenter les résultats de l’audit ainsi que les axes potentiels d’amélioration.
• Accompagnement technique pour la mise en conformité du site web.

Notre agence CosiWeb vous accompagne dans toutes ces démarches pour vous mettre en conformité avec l’accessibilité numérique ou vous y préparer, pour cela contactez nos experts.